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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SOMMAIRE


INFORMATION IMPORTANTE

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

ARTICLE 4 – CONDITIONS ET MODALITES DE COMMANDES

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES

ARTICLE 6 – LIVRAISONS

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES PARTIES

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE / GARANTIE

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 11 – AUTRES STIPULATIONS

ARTICLE 12 – LITIGES

ARTICLE 13 – CLAUSES DE NON RESPONSABILITE

FORMULAIRE DE RETRACTATION

INFORMATION IMPORTANTE

Les Produits proposés à la vente sur le Site ne constituent des dispositifs médicaux pas au sens des articles L.5211-1 et suivants du Code de la santé publique.

Ils ne sauraient se substituer à de tels dispositifs médicaux, notamment en cas de problème de santé.

En cas de symptômes inhabituelles ou pour tout problème de santé, nous vous invitons à vous rapprocher, sans délai, d’un professionnel de santé ou d’un centre de santé.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS


Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est préalablement déterminé ce qui suit :

  • « Client » : désigne tout Utilisateur, personne physique, et non professionnel qui passe une Commande sur le Site ;
  • « Commande » : désigne toute commande effectuée par un Client sur le Site ;
  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent pour toute Commande effectuée sur le Site ;
  • « Compte » : désigne le compte personnel du Client sur le Site accessible à partir de son adresse email et son mot de passe, et qui lui permet notamment de suivre une Commande ;
  • « Donnée personnelle » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • « POLARIS » : désigne la société la société POLARIS, SAS au capital de 1.000 euros immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 912 326 428, dont le siège social est sis 95 rue Louis Armand, 13290 Les Milles ;
  • « Produits » : désigne les bijoux informés proposés à la vente sur le Site ;
  • « Site » : désigne le site internet édité par POLARIS accessible à l’adresse https://polaris-shop.com/
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise et navigue sur le Site ;

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION


2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions de toute Commande de Produits sur le Site, ainsi que les modalités et conditions d’utilisation du Site.

2.2. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de Produits conclues sur le Site.

2.3. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2.4. Elles sont complétées la Politique de confidentialité.

2.5. Elles peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, notamment en vue de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, et/ou en raison des modifications apportées aux fonctionnalités du Site.

Les modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

L’Utilisateur sera informé par simple publication sur le Site ou par tout moyen que POLARIS jugera adéquat.

La version applicable à une Commande est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES


3.1. Les Produits et Services proposés à la vente sur le Site font l’objet d'un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales.


Avant tout Commande, le Client est tenu de se reporter à cette description afin de connaitre les caractéristiques principales du Produit, ainsi que les délais de livraison estimé.


3.2. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.


3.3. Il est rappelé que les Produits vendus sur le Site ne constituent pas, et ne sauraient se substituer à des dispositifs médicaux au sens de l’article L. articles L.5211-1 et suivants du Code de la santé publique


3.4. Les informations sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client.


3.5. Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires indiqués avant la passation de la Commande.


3.6. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – CONDITIONS ET MODALITES DE COMMANDES


4.1. Le Site est strictement réservé à des Clients non professionnels agissant à titre privé.


4.2. Pour passer une Commande sur le Site, l’Utilisateur doit, préalablement, accepter les présentes CGV et transmettre ses coordonnées en remplissant les champs suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel valide


Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes, sincères et honnêtes.


4.3. Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et POLARIS.


Le Client sélectionne sur le Site le ou les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

  • Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
  • Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
  • L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales Vente, ainsi que la Politique de confidentialité, en cochant les deux cases prévues à cet effet, puis valide sa Commande.
  • Cette validation implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité.
  • Un email de confirmation de prise en compte de sa Commande lui est immédiatement envoyé.
  • La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation par email, et après encaissement de l’intégralité du prix.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre POLARIS et le Client.


Le Client pourra suivre l'évolution de sa Commande sur son espace client

Ou en adressant un courriel à l’adresse suivante : polarishumanascension@gmail.com


4.4. Modification d’une Commande

POLARIS ne pourra accepter aucune modification de Commande.


4.5. Annulation d’une Commande de Produits non personnalisés

Les Commandes peuvent être annulées hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure 48 heures ouvrées au moins avant la date prévue pour l’expédition des Produits commandés, sans frais pour le Client.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES


5.1. Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs figurant sur la fiche descriptive du Produit.


Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC, et s’entendent hors éventuels frais de livraison indiqués avant la passation de la Commande en fonction du poids de la Commande et de l’adresse de livraison.


Une facture sera établie et remis au Client dans son espace client après chaque Commande.


5.2. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant auprès de POLARIS qui encaisse le montant correspondant en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Par carte bancaire (VISA, Mastercard)
  • Par virement bancaire


Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.


Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par POLARIS.


POLARIS se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

ARTICLE 6 – LIVRAISONS


6.1. La Commande est traitée dans un délai de 3 semaines pendant les jours ouvrables.


Elle est livrée à domicile à l’adresse indiqué par le Client au moment de sa Commande.


6.2. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.


Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.


6.3. POLARIS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués au moment de la passation de la Commande.


Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.


Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 L.216-3 L.241-4 du Code de la consommation.


Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la vente, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.


6.4. Les livraisons sont assurées à l’adresse mentionnée par le Client lors de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.


Conformément à la législation en vigueur, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits commandés.

Le Client est tenu de vérifier l’état du ou des Produits livrés.

En cas d’endommagement, le Client devra refuser la livraison.

Il dispose par ailleurs d'un délai de TROIS (3) jours à compter de la livraison pour formuler, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photographies notamment), auprès de POLARIS en lui écrivant par email à l’adresse : polarishumanascension@gmail.com


Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par POLARIS.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION


7.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de POLARIS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.


Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

7.2. Le droit de rétractation peut être exercé en renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous dument complété :


  • Par courriel à l’adresse suivante :  polarishumanascension@gmail.com
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : POLARIS, 95 rue Louis Armand, 13290 Les Milles



7.3. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produit(s) achetés, incluant les éventuels frais de livraison, sont remboursés, à l’exclusion des frais de retour restant à la charge du Client.


Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la récupération effective du ou des Produit(s).

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES PARTIES


8.1. Chaque Utilisateur s’engage :

  • A respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans le cadre de ses échanges avec POLARIS :
  • A effectuer ses Commandes sur le Site en toute bonne foi ;
  • A ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, par tout moyen que ce soit le contenu du Site ;
  • A ne pas modifier ni altérer toute partie du Site, et à ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de quelque manière que ce soit toute fonctionnalité du Site ;
  • A ne pas utiliser un type quelconque de robot, de virus, de ver, de cheval de Troie, ni tout autre code ou instruction susceptible de déformer, effacer, altérer, émuler ou désassembler le Site les communications ou les protocoles ;
  • A ne pas envoyer des communications non sollicitées ou toute communication non autorisée par les lois en vigueur ou à utiliser le Site afin de pratiquer des actes de phishing, de pharming ou d'usurpation d'identité, ou de déclarer de façon trompeuse une affiliation avec une autre personne ou entité ;
  • A ne pas altérer ou tenter d'altérer la disponibilité du Site ;
  • A ne pas utiliser ou lancer un système automatisé, y compris, à titre non exhaustif, des robots ou des lecteurs hors ligne qui accèdent au Site ;
  • A avertir immédiatement POLARIS en cas d’utilisation frauduleuse de son compte ;

8.2. POLARIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site, ainsi que pour maintenir l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données, cet engagement constituant une simple obligation de moyens et en aucun cas de résultat.


POLARIS ne peut garantir que le Site fonctionnera toujours sans perturbation, retard ou erreur et n'assume aucune responsabilité à ce sujet.


Il est précisé qu’un certain nombre de facteurs peuvent influer sur la qualité des communications et l'utilisation du Site, et peuvent entraîner l'échec des communications, y compris, à titre non exhaustif, le réseau local de l’Utilisateur, son pare-feu, son fournisseur d'accès à Internet, le réseau public d'internet utilisé, le réseau téléphonique public commuté et son alimentation électrique.


En outre POLARIS pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.


Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE / GARANTIE


9.1. Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité

A ce titre, POLARIS s'engage à délivrer des Produits conformes à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation ci-annexé


Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des produits et services et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.


Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du Produit délivré par réparation, remplacement, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.


Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles1219 et 1220 du code civil.


Il appartient au Client de solliciter auprès de POLARIS la mise en conformité des produits en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du Produit défectueux a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.


La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l'installation du Produit mis en conformité ou remplacé.


Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.


En cas de remplacement du produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n'a pas été effectuée par POLARIS, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du produit remplacé.


Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, POLARIS peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.


Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.


Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.


La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien ou service en l'absence du défaut de conformité.


En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes à POLARIS, aux frais de ce dernier.


Le remboursement du Produit est effectué dès réception du produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.


Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

  • De la garantie légale contre les vices cachés

A ce titre, POLARIS répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.


Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Services conformément à l'article 1641 du Code Civil.


Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

9.3. La responsabilité POLARIS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect par l’Utilisateur ou le Client des présentes CGV ;
  • Non-respect par le Client de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
  • Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien du Produit de la part du Client ;
  • Utilisation d’un Produit en substitution d’un dispositif médical rendu nécessaire au regard de l’état de santé du Client.
  • Il est à ce titre rappelé que les Produits ne constituent pas des dispositifs médicaux et qu’en cas de symptôme inhabituel, ou de problème de santé, le Client est invité à se rapprocher d’un professionnel ou centre de santé ;
  • Usure normale du Produit ;
  • Tout cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ;
  • Tout évènement extérieur et indépendant de la volonté de POLARIS ;
  • Tout dommage résultant de l’incapacité de l’Utilisateur à conserver en toute sécurité ses informations personnelles.


La garantie de POLARIS est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


10.1 Il est rappelé que,

  • Les signes distinctifs et notamment l’enseigne, le nom commercial et la marque « POLARIS HUMAN PROTECTION »,
  • Le Site, ainsi que ses composantes et son contenu,
  • Les Produits proposées à la vente sur le Site,

Sont la propriété exclusive et entière de POLARIS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle 


10.3. Toute reproduction totale ou partielle et/ou toute exploitation partielle ou totale du Site, de ces composantes, contenus, des Produits ou de ces signes distinctifs sont strictement interdites et sont susceptibles de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – AUTRES STIPULATIONS


11.1. Nullité partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.


11.2. Imprévision


Il est rappelé qu'en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.


11.3. Force majeure


Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.


11.4. Droit applicable – Langue


Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.


Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES


12.1. En cas de différend, l’Utilisateur s’engage à contacter directement POLARIS afin de tenter de résoudre tout litige à l’amiable. 

L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir gratuitement à une médiation conventionnelle, notamment :

  • Auprès d’un médiateur qu’il peut contacter en se rendant sur le site www.mediateurfevad.com soit par courrier à l’adresse : Médiateur du e-commerce de la FEVAD - 60 rue de la Boétie – 75 008 PARIS.
  • En utilisant la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

ARTICLE 13 – CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE


13. La société POLARIS, située au 95 rue Louis Armand, 13290 Aix-en-Provence, siret 91232642800014 ,commercialise des pendentifs informés. Il est expressément indiqué que ces produits ne sont pas destinés à un usage médical et ne sont assortis d'aucune garantie quant aux résultats ou effets attendus.

13.1. Absence de visée médicale : Les pendentifs informés vendus par la société POLARIS ne sont pas conçus, fabriqués ni commercialisés dans le but de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Ils ne remplacent en aucun cas les conseils, diagnostics ou traitements médicaux professionnels.

13.2. Aucune garantie sur les effets attendus : La société POLARIS ne garantit aucun résultat spécifique associé à l'utilisation des pendentifs informés. Les effets individuels peuvent varier selon le ressenti de chaque utilisateur, et la société décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus par les utilisateurs.

13.3 Utilisation à la discrétion de l'utilisateur : L'utilisation des pendentifs informés est laissée à la discrétion exclusive de l'utilisateur. La société POLARIS n'assume aucune responsabilité pour toute décision d'utilisation des produits qui pourrait résulter en des conséquences imprévues ou indésirables.

14.2. A défaut de résolution amiable, les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre POLARIS et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

FORMULAIRE DE RETRACTATION


Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la Commande passée sur le Site.

A l'attention de :

POLARIS

95 rue Louis Armand,

13290 Les Milles

- Date de la Commande : ...........................................................

- Numéro de la Commande : ...........................................................

- Nom et Prénom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Lancement de la nouvelle fréquence

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Édition limitée à 789 exemplaires